Création d’un duplicata CIN en cas de perte

La création d’un duplicata CIN (Carte d’Identité Nationale) en cas de perte prend en moyenne une semaine. Pour la région d’Analamanga, ce processus administratif est effectué au bureau de district. Ensuite, cette autorité compétente va demander au déclarant de perdre des documents administratifs tels que : l’attestation de déclaration de perte délivrée par la police nationale, le certificat de résidence avec photo et trois photos d’identité. En règle générale, le duplicata CIN sera émis sept jours après la soumission de ces fichiers. Mais ce délai peut encore être prolongé selon la préfecture. Cet article vous permettra de voir plus clairement les différentes étapes nécessaires pour créer une copie CIN après sa perte.

Etape 1: Attestation de déclaration de perte

La création d’un duplicata CIN ne peut pas attendre et doit être effectuée dès que possible. Pour certaines démarches administratives comme la banque ou les ministères, la présentation de carte d’identité est obligatoire. Le récépissé de déclaration de perte remplace la pièce pendant 2 mois dans la mesure où le titulaire veut retirer de l’argent à la banque ou certifier la copie de l’originale pour créer le duplicata. La déclaration de perte ne requiert un bureau administratif précis. Le déclarant peut se rendre au commissariat de police le plus proche, à condition que cet organisme soit doté des moyens nécessaires pour délivrer le récépissé.

Etape 2: Bulletin de naissance

Les certificats de naissance seront collectés auprès de l’arrondissement de référence. Selon la répartition, la ville d’Antananarivo en compte six. Pour la création d’un duplicata CIN, l’arrondissement peut délivrer trois documents différents selon son organisation : une copie complète (c’est-à-dire une copie de l’intégralité de l’acte de naissance), un extrait légalisé ou un extrait non légalisé. Le processus varie selon la région de naissance et le frais alloué coûte entre 500 et 1000 Ariary.

Etape 3: Photocopie de la CIN perdue 

Pour la création d’un duplicata CIN, le demandeur doit présenter la photocopie de l’originale. La fiabilité d’une copie est laissée à l’appréciation d’une légalisation. Si le demandeur n’a pas le moyen de présenter, la présentation d’une copie légalisée en moins de trois mois valide la démarche de duplicata de la CIN. Tous les bureaux administratifs malgaches valident toute copie résultant d’une reproduction à l’identique de la forme et du contenu de l’acte, et dont l’intégrité est garantie dans le temps. La réglementation précise qu’une copie est présumée fiable sous la validation d’entité étatique comme le Fokontany, l’arrondissement ou le ministère. Ces dernières attestent la reproduction de l’originale sans aucune réserve. À noter qu’une reproduction par voie électronique, pour être valable, doit indiquer sa date de création. Sa validité résulte également d’une attestation par l’usage d’un horodatage et le cachet du bureau validateur. Enfin, toute copie administrative électronique doit être conservée dans des conditions de sécurité strictes selon la loi sur la protection de données du décret n°2014-038 de 2015 propres à éviter l’usurpation d’identité et l’usage de faux. 

Etape 4: Certificat de résidence avec une photo d’identité

À l’égard des autorités malgaches, la justification du domicile ou du changement de domicile résulte d’une simple déclaration sur l’honneur. Dans la majorité des cas, le « Carnet Fokontany » remplace  cette déclaration pour l’honneur afin de faciliter la démarche pour la création d’un duplicata CIN. Mais le demandeur ne peut pas bénéficier du certificat de résidence s’il n’est pas à jour par rapport à sa déclaration fiscale (4000 à 5000 Ariary annuel). Si le nom du demandeur figure dans ledit carnet, il recevra son certificat en quelques minutes. Ce certificat permet ainsi d’attester que le demandeur de la création d’un duplicata de CIN réside réellement dans l’arrondissement déclaré. C’est un moyen également de mettre à jour une nouvelle résidence dans la nouvelle Carte d’Identité Nationale. 

Etape 5: Déclaration sur l’honneur

L’attestation sur l’honneur est une pièce classique des démarches administratives. Il s’agit d’un document qui justifie certains faits dans le cas où aucune preuve officielle n’existe. C’est une pièce dans laquelle le District validateur va certifier la création d’un duplicata CIN et que les éléments énoncés par le demandeur sont exacts. De ce fait, la déclaration  sur l’honneur n’a pas de valeur juridique, mais une fausse déclaration peut encourir au faux de lourdes peines, surtout si elle a été faite pour un tiers ou pour couvrir des faits répréhensibles par la loi malgache. Pour chaque District, le certificat sur l’honneur prend la forme d’une lettre manuscrite ou tapée à l’ordinateur. Cependant, la déclaration sur l’honneur doit obligatoirement être signée à la main. 

Etape 6: Prendre 3 photos d’identité

La création d’un duplicata CIN est une démarche administrative obligatoire pour tout citoyen responsable. Dans le monde numérique, l’identité joue un rôle essentiel pour diverses institutions étatiques. La photo d’identité doit être neuve (prise il y a moins de 6 mois) et identique. Il est recommandé de prendre une photo couleur car le CIN sera utilisé pendant plusieurs années. Pour les demandes de duplicata, le demandeur doit fournir 3 photos 4x4. Si le demandeur soumet une autre demande au District, toutes les photos d’identité fournies doivent être identiques. Les photos doivent être prises par un professionnel agréé ou dans une cabine utilisant le système d’accréditation de l’État. Les photos doivent être claires, sans rides ni marques. Les photos doivent être convenablement contrastées, sans ombres sur le visage ou l’arrière-plan. La tête doit être nue (pas de bonnet, d’écharpe ou de bandeau). Et le visage doit être face à l’objectif, contrairement aux profils des réseaux sociaux.

L’émission finale de la carte dépend de la signature du responsable de chaque bureau du District. Souvent, la récupération de la CIN ne se fait que deux ou trois jours après la date fixée. En tant qu’employé ou personne aux activités libérales, le demandeur doit consacrer plusieurs jours à rassembler les documents administratifs. La création d’un duplicata CIN prend beaucoup de temps. Ces étapes préliminaires vous serviront de guide pour gagner suffisamment de temps avant d’aller au bureau du district. Comme toutes les institutions administratives, le District d’Analamanga ouvre entre 08 heures à 16 heures. Parfois le bureau ne travaille que la matinée le vendredi. Il est préférable de venir très tôt en début de semaine en raison de la restriction sanitaire relative au Covid-19.